FICHE PRATIQUE - Prêt immobilier classique

Publié par immoVenteDirect - 6 janv. 2017

Le prêt immobilier classique et celui que peux vous proposer un établissement bancaire lorsque vous souhaitez faire une opération immobilière. Le prêt classique immobilier ne fait pas objet de réglementation et peut être utilisé pour acheter une maison, un terrain, ou même pour financer des travaux envisager dans votre propriété. Le prêt est envoyé par l’établissement bancaire qui dispose d’un délai pour l’accepter ou pour renoncer.

OFFRE DE PRET

Comme dit en préambule le prêt classique immobilier proposé par un établissement bancaire n’est pas règlementé. Il faut faire attention car les établissements préteurs sont différentes et prennent en compte le montant des revenus des ménages.

Avant de vous prêter de l’argent, l’organisme préteur devra vérifier vos capacités de remboursement et vous indiquer les conséquences suite à l’emprunt et surtout le surendettement. L’offre de prêt gratuite vous sera adressée par courrier qui sera également adressé à vos différentes cautions si vous en avez.

L’offre reste valable 30 jours à la date de réception du courrier et comporte les mentions obligatoires du crédit. Dès le lendemain de la signature vous avez un délai de réflexion de 10 jours calendaires.

DUREE DU PRET

La durée est variable, généralement négociée entre l'emprunteur et le prêteur. Ainsi la durée moyenne d'un prêt est de 20 à 25 ans, mais peut parfois aller jusqu'à 30 ou 35 ans.

MONTANT DU PRET

Le crédit immobilier concerne le montant d’un crédit supérieur à 75 000 € et sera souscris pour l’achat d’un immeuble à usage d’habitation ou professionnel et d’habitation, ou bien pour l’achat d’un terrain destiné à la construction ou bien une maison, un appartement. L’amélioration, la réparation, ou l’entretien d’un bien immobilier sera également concerné.

Le crédit immobilier classique n’a pas de montant maximum mais dépendra généralement du montant des ressources de l’emprunteur.

A savoir : que dans tous les autres cas le crédit sera un prêt à la consommation.

TAUX

Le préteur définira le taux d’intérêt qui sera défini parmi les cas suivants :

  • D'un taux fixe, qui ne changera pas pendant la durée du prêt,
  • D'un taux progressif, qui progresse au fil du temps ou en fonction d'un indice (par exemple le taux interbancaire de la zone euro),
  • d'un taux modulable, qui varie selon la situation du ménage.

Les établissements prêteurs ont des taux différents. Vous êtes donc libre de comparer ces taux.

A savoir : même si le taux de votre prêt est fixe, il est généralement possible de renégocier le prêt en cours pour obtenir de meilleures conditions.

GARANTIES DU PRET

Le prêteur peut exiger des garanties pour le prêt.

Il peut ainsi vous réclamer :

  • Un cautionnement bancaire, qui remboursement le cas échéant le prêt à la place de l’emprunteur
  • Ou une hypothèque du bien, qui pourra être saisie pour obtenir le remboursement du prêt.

ASSURANCE

Le prêteur peut exiger une assurance.

Mais vous avez le choix de prendre l’assureur que vous voulez. Dans les conditions prévues par le prêteur. L'assurance du prêt peut concerner notamment le décès et l'invalidité ou la perte d'emploi.

DOMICILIATION BANCAIRE ET OUVERTURE DE COMPTE

Le prêteur peut exiger l'ouverture d'un compte dans son établissement pour accorder le prêt.

Il peut également demander que vos revenus d'activité y soient domiciliés. En revanche, il ne peut pas vous l'imposer. Cependant, le prêteur peut vous accorder, si vous le faites, une contrepartie individualisée.

ACCEPTATION DE L’OFFRE

Vous ne pouvez pas accepter l'offre avant un délai obligatoire réflexion de 10 jours (à partir de la réception de l'offre).

Vous pouvez donc retourner l'offre à votre prêteur dès le 11e jour, par courrier, pour acceptation, datée et signée.

DEBLOCAGE DES FONDS

Aucun versement ne peut être réalisé avant la fin du délai de réflexion.

Quand l'opération se déroule avec l'intervention d'un notaire, les fonds sont généralement débloqués au jour de la signature de l'acte devant celui-ci. S'il s'agit de financer des travaux, les fonds sont débloqués par la banque en une ou plusieurs fois selon le calendrier prévu dans l'offre.

S'il s'agit de financer une construction ou un achat sur plan, un calendrier peut être négocié avec le constructeur et les fonds sont débloqués selon celui-ci.

REMBOURSSEMENT DU PRET

Une fois le prêt mis en place, les remboursements de celui-ci s'opèrent selon le tableau de financement que vous avez reçu. Un remboursement par anticipation est également possible.